 |
 |
|
| Entretien avec Roger Lepage |
|
Jean-Philippe Trottier : Vous êtes président de la Fédération des associations des juristes d’expression française de Common Law. On parle du système britannique puisque vous êtes en Saskatchewan. Vous-mêmes êtes Fransaskois. Travaillez-vous en anglais ou en français?
Roger Lepage : Je suis le président sortant de la FAJEF. La Common Law est justement le système de droit britannique selon lequel le droit évolue au cas par cas. Il y a des grands principes qui s’en dégagent. Ce système existe dans les neuf provinces et les trois territoires. Au Québec, c’est le droit civil qui prime. En 1982, quand on a inclus les droits linguistiques dans la Charte des droits et libertés, il a fallu créer toute une terminologie pour la Common Law en français car elle n’existait pas.
J.-P. T. : En fait la Common Law a été conçue par et pour l’anglais.
R. Lepage : Oui. On en a développé et normalisé la terminologie en français. Allait-on appeler ça le droit coutumier? On a finalement décidé de garder le nom anglais car il en désigne mieux la réalité. On a donc fait appel à des jurilinguistes et des professeurs pour produire une doctrine dont on pourrait se servir en français.
J.-P. T. : Ça a dû fait sourire pas mal de monde qui pensaient que ce système était collé à l’esprit d’une langue. Vous n’avez pas seulement traduit de mot à mot mais l’esprit, différent en français et en anglais.
R. Lepage : C’est ça. Ce travail de longue haleine continue. Je me rappelle, dans les années 1980, qu’on se rendait à Ottawa entre professeurs et jurilinguistes pour développer la terminologie. Le droit civil était surtout pratiqué en français mais il a fallu, au Québec, faire de même en anglais. On se rend compte, avec les années, que les principes du droit civil et de la Common Law se rejoignent de plus en plus. Dans le dernier cas, la loi évolue au cas par cas alors que le juge interprète les situations et que des principes se dégagent. Maintenant, on adopte davantage l’approche du droit civil qui pose la loi en premier.
J.-P. T. : C’est-à-dire que le principe précède la cause à défendre. Est-ce que le Canada pourrait être le laboratoire de cette rencontre de deux génies?
R. Lepage : Avec la mondialisation des échanges commerciaux, on voit de plus en plus de jeunes formés en Common Law et en droit civil qui peuvent pratiquer dans les deux langues. Ils se font embaucher dans les gros cabinets à New York. Beaucoup de nos jeunes des universités d’Ottawa et de Moncton aboutissent là. Il y a beaucoup de droit civil en Europe et en Afrique.
J.-P. T. : J’imagine que l’Université McGill a été pionnière en ce domaine.
R. Lepage : Les trois l’ont été. Sans oublier l’Institut Joseph-Dubuc de Winnipeg, pour les minorités.
J.-P. T. : Êtes-vous nombreux dans cette fédération?
R. Lepage : Elle regroupe des associations dans sept provinces. La plus grosse est en Ontario, avec à peu près 600 membres. Le Nouveau-Brunswick en aurait autour de 250 ou 275. Puis une soixantaine dans toutes les autres provinces, regroupés dans une seule fédération.
J.-P. T. : Il n’y a pas que des francophones, donc.
R. Lepage : Il y a quelques anglophones qui pratiquent dans les deux langues. Dans mon cabinet, par exemple, il y a Peter Bergbusch qui a étudié en immersion française. Il y a aussi Delaynie Code, de l’Alberta, qui est également passée par l’immersion.
J.-P. T. : Et vous, exercez-vous à titre personnel surtout en Saskatchewan?
R. Lepage : Je pratique surtout ici, dans un cabinet privé, mais depuis 1984, j’ai développé une expertise en droit constitutionnel et linguistique, ce qui m’amène à plaider en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, au Manitoba. Je suis intervenu à la Cour Suprême du Canada dans le dossier Doucet-Boudreau de la Nouvelle-Écosse.
J.-P. T. : Votre intervention en Saskatchewan est-elle comparable à ce que vous feriez en Alberta, dans la mesure où ce sont un peu les mêmes cas de figure qui reviennent, soit l’éducation, la possibilité d’obtenir un procès en français? Les deux provinces faisaient partie, avant 1905, des Territoires du Nord-Ouest et étaient par conséquent soumis à la même loi.
R. Lepage : Effectivement. Tout a débuté avec la charte en 1982 qui garantissait, par l’article 23, les droits scolaires. J’ai dû réclamer avec les parents de la Saskatchewan ces droits ainsi que la gestion des écoles. J’ai fait la même chose aux Territoires du Nord-Ouest. Pour le droit criminel, qui couvrait le droit à un procès en français, il y a eu en 1984 un certain Michel Tremblay, pas l’auteur, qui avait été arrêté pour vol à main armée à Regina.
J.-P. T. : Il ne comprenait pas l’anglais ou était-ce une question de principe?
R. Lepage : Sa défense était un peu faible. Je lui ai proposé d’aller demander un procès en français. C’était mon idée et, comme il devait passer un certain temps ici, il a accepté.
J.-P. T. : Vous cherchiez en fait l’occasion pour faire un coup d’éclat.
R. Lepage : Ce n’est pas tout le monde qui veut servir de cobaye pour faire avancer les droits linguistiques. Là où c’était le plus facile à faire, c’était dans le domaine pénal car c’est ni plus ni moins la liberté de la personne qui est en jeu. Il faut donc qu’elle comprenne bien ce qui se passe. En vertu de l’article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest, on nous avait refusé ce procès en français mais, un an plus tard, en vertu de la partie 15 de la charte, sur le droit à l’égalité, j’ai renouvelé notre demande. J’ai gagné en 1985 et nous avons eu notre premier procès cette année.
J.-P. T. : Je ne comprends pas. C’était les anciennes lois des Territoires du Nord-Ouest qui s’appliquaient à l’époque?
R. Lepage : Oui. Voici le tableau de la situation. En 1867, avec la création du Dominion du Canada, on avait prévu l’annexion des Territoires du Nord-Ouest qui appartenaient encore à la Compagnie de la Baie d’Hudson. En 1869, la compagnie les a cédés à la Couronne britannique qui en a négocié le transfert au Canada. Celui-ci a accepté en autant que l’opération de représenterait pas un gros fardeau fiscal ou financier. Les habitants des Territoires ont eu peur de perdre leurs droits existants. Il y avait un gouvernement provisoire de Louis Riel, des négociations, la liste des droits des Métis. On s’est entendu pour respecter les droits civils et religieux déjà en place. Lorsqu’on a empêché une délégation du Dominion de se présenter dans les Territoires, la Couronne britannique a fait une proclamation royale, en 1869, garantissant les droits religieux et civils, donc linguistiques, en vigueur. La province du Manitoba a été créée en 1870 et l’article 23 de sa loi garantissait l’anglais et le français dans les tribunaux, ainsi que le bilinguisme des juges. Le Manitoba a eu le droit de gouverner le reste des Territoires pendant cinq ans, jusqu’à la nouvelle loi. En 1875, le gouvernement fédéral a passé la loi sur les Territoires du Nord-Ouest pour gouverner toute la région hormis le Manitoba.
J.-P. T. : La Colombie-Britannique n’y figurait pas?
R. Lepage : Effectivement. C’était une colonie britannique à part qui ne voulait pas faire partie du Dominion à l’époque. La première loi de 1875 ne mentionnait pas l’équivalence entre français et anglais. À la demande du sénateur Girard, du Manitoba, elle a été amendée en ce sens deux ans plus tard, ce qui a donné l’article 110 concernant les tribunaux, les lois et l’Assemblée législative. Ça a continué jusqu’en 1905.
J.-P. T. : Lors de la création des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan.
R. Lepage : Oui. Ces obligations ont été incorporées dans la loi des deux provinces. Mais on a prétendu que l’article 110 avait cessé d’exister lorsqu’elles ont été créées. Ce n’est donc qu’en 1988 que ce principe a été rétabli dans les deux provinces par la Cour Suprême du Canada, dans l’arrêt Mercure.
J.-P. T. : André Mercure, c’était le prêtre arrêté pour excès de vitesse? Et c’est suite à cet arrêt que les deux provinces sont devenues officiellement bilingues mais pour peu de temps, n’est-ce pas?
R. Lepage : Oui.
J.-P. T. : Et tout ça, c’est grâce à vous?
R. Lepage : Il y avait un autre avocat fransaskois, Raymond Blais, qui faisait partie alors de notre association et représentait le père Mercure au début en 1980. La cour d’appel s’est penchée dessus par la suite en 1982 pour prendre la cause en délibéré pour au mois trois ans. J’avais trouvé entre temps un autre « cobaye » en Michel Tremblay dont j’ai parlé plus haut et qui s’est traduit par une décision favorable avant que la cause Mercure n’aboutisse. On a perdu en Cour d’appel sur Mercure et je suis entré dans ce dossier alors qu’il était rendu en Cour Suprême du Canada, sous la direction de Michel Bastarache. Raymond Blais s’était retiré du dossier et j’avais développé une expertise dans le domaine. On a gagné et les deux provinces ont dû traduire toutes les lois comme le Manitoba en 1985. Elles ont refusé et, en avril 1988, ont passé la loi linguistique soutirant tous les champs de compétence provinciale de l’application de l’article 110, une loi fédérale qu’on ne pouvait donc abroger au niveau provincial. La Saskatchewan a tout de même permis l’usage des deux langues officielles dans tous les tribunaux, à l’Assemblée législative et la traduction de certaines lois (on en a actuellement 42 de bilingues et on continue d’en traduire une couple par année). Ceci dit, toutes les lois existant depuis 100 ans sont valides. En Alberta, la réaction a été plus sévère : on pouvait parler français devant les tribunaux mais pas déposer de documents en français. Aucune loi, aucune règle de la cour n’a été traduite et on ne pouvait pas parler français à l’Assemblée législative, sauf préavis de 48 heures.
J.-P. T. : C’était en rapport avec l’affaire Léo Piquette en Alberta?
R. Lepage : Oui. C’est la décision de la Cour Suprême sur l’affaire Mercure qui a forcé l’Assemblée législative de l’Alberta de légiférer.
J.-P. T. : Mais quel est le lien entre Mercure, en Saskatchewan, et l’Alberta?
R. Lepage : Les lois des deux provinces sont identiques et contiennent le fameux article 110.
J.-P. T. : À part les affaires Tremblay et Mercure, vous vous êtes illustré dans celle des droits scolaires, dans le cadre de l’article 23 de la Charte des droits et libertés de 1982.
R. Lepage : Il est entré en vigueur le 17 avril 1982. On avait un groupe de parents qui revendiquaient le droit à une commission scolaire francophone et des écoles de langue première, ce que le gouvernement assimilait aux écoles d’immersion bilingues. On a déposé un recours en 1985 au nom de huit groupes de parents de la province avec un jugement favorable en 1988, quelques semaines avant la décision favorable sur l’affaire Mercure. La province est allée en appel et on a accepté d’y surseoir pour négocier et mettre sur pied le comité Galland afin de négocier un projet de loi répondant à nos besoins.
J.-P. T. : Ça a marché?
R. Lepage : Oui. Mais c’est arrivé lors des négociations de Meech et de Charlottetown visant à modifier la Constitution canadienne pour que le Québec puisse signer…
J.-P. T. : …. dans l’honneur et l’enthousiasme…
R. Lepage : … mais on a décidé de soumettre ça à référendum dans certaines provinces. Ça a raté. Notre gouvernement provincial, par ricochet, a décidé de bloquer toute avancée sur les droits linguistiques, notamment dans la négociation entourant la loi scolaire. C’était en 1990-1992. On est retourné devant la Cour d’appel qui a confirmé notre droit. Mais en novembre 1991, notre gouvernement, qui refusait toujours ce droit, est allé en élection. Le nouveau gouvernement a accepté et, en janvier 1995, nous avons eu droit à nos quelque 13 écoles françaises (pour environ 1200 élèves) et à notre commission scolaire.
J.-P. T. : De la première à la douzième année?
R. Lepage : Oui, dans la plupart des cas.
J.-P. T. : Dans la mesure où les autres provinces avaient le même problème que vous dans la gestion des écoles, n’aurait-il pas été plus commode de s’allier avec les autres francophones, de fédérer vos forces à travers le pays?
R. Lepage : Il y a une Commission nationale des parents francophones où on se concertait. Mais le domaine scolaire étant de compétence provinciale, on devait agir dans des juridictions indépendantes les unes des autres. Il fallait donc répéter le même scénario dans chaque province et territoire.
J.-P. T. : Mais l’Alberta et la Saskatchewan ont, au moins, les mêmes lois.
R. Lepage : Même si c’est vrai, chaque province a tout de même le droit de légiférer comme bon lui semble.
J.-P. T. : Toutes ces revendications, j’imagine, ont été financées dans le cadre du Programme fédéral de contestation judiciaire mis en place en 1978.
R. Lepage : Oui mais il y avait eu d’autres dossiers avant. Celui d’Irène Chabot, entre autres, identique à celui du père Mercure. L’Assemblée communautaire fransaskoise avait recueilli des fonds pour payer les débours judiciaires de ces causes. Mais par la suite, c’est le programme en question qui a couvert ces frais.
J.-P. T. : Tous ces gens étaient des « cobayes »? Quel risque encouraient-ils?
R. Lepage : Le père Mercure recevait par exemple des appels téléphoniques de menace, de dénigrement.
J.-P. T. : Maintenant que le gouvernement conservateur fédéral de Harper a mis la hache dans ce programme, que faites-vous?
R. Lepage : C’est la deuxième fois qu’il est coupé. Il l’avait été par le gouvernement conservateur de Mulroney, dans les années 1990 je crois, ou peu avant, pour être remis sur pied en 1994.
J.-P. T. : Mais c’est sérieux maintenant. Mulroney était peut-être conservateur mais Harper représente une autre forme de conservatisme.
R. Lepage : Mulroney était favorable à la dualité linguistique et avait quand même fait beaucoup pour la mise en œuvre des droits, notamment la loi sur les langues officielles de 1988 visant à garantir que toutes les institutions gouvernementales fédérales offrent des services et des communications dans les deux langues. Il a forcé le Yukon à légiférer en ce sens. Il avait accordé beaucoup de financement pour la mise en œuvre de la gestion scolaire dans toutes les provinces. Sous Harper, c’est vraiment problématique. Mes dossiers actuels, qui avaient obtenu du financement dans le cadre du programme de contestation judiciaire, ne sont plus financés. On fonctionne beaucoup au pro bono. Le dossier de la Fédération franco-ténoise, qui doit aller devant la Cour d’appel, après un premier succès à l’automne 2005, n’a plus de financement. Il a fallu négocier un paiement pour au moins aller en Cour d’appel. Idem au Manitoba, en Alberta. Les francophones doivent donner un peu d’argent mais on fonctionne beaucoup au pro bono encore une fois.
J.-P. T. : Votre travail n’est pas seulement une job, comme on dit vulgairement, mais une véritable cause! Votre conviction date-t-elle de votre enfance, dans la mesure où vous êtes natif d’ici? Vous deviez cacher vos livres en français pour aller à l’école car c’était interdit d’en avoir. Ça marque.
R. Lepage : Tout à fait. Je suis né à Vonda, un petit village au nord-est de Saskatoon. On a déménagé ensuite à Montmartre, à une centaine de kilomètres à l’est de Regina. C’était une communauté francophone, déjà beaucoup assimilée. On avait le cours de français et de religion en français. Le gouvernement ne reconnaissait pas ce cours. Il fallait donc se débrouiller pour trouver les enseignants, les livres. Ça a changé en 1967 lorsque les parents ont revendiqué davantage. Le gouvernement a couvert certaines dépenses de fournitures, accordé un crédit pour le cours. On n’avait plus besoin de quêter des livres au Québec. Puis on a eu des écoles désignées, c’est-à-dire où l’enseignement en français occupait quelque 20 % du total. La Loi sur les langues officielles de 1969 a permis une plus grande ouverture au niveau provincial, notamment face aux écoles bilingues et d’immersion française pour les anglophones. Ça nous a aidé à sensibiliser les décideurs et les politiciens. Mais en peu de temps, les écoles bilingues sont devenues des écoles d’immersion de langue seconde et nous nous sommes retrouvés à nouveau minoritaires. On a revendiqué pour obtenir des écoles pour nous. On en a obtenu mais ouvertes aux anglophones. Ce n’est qu’en 1995 qu’on les a obtenues à part entière.
J.-P. T. : Je reviens au Programme de contestation judiciaire pour le rétablissement duquel vous luttez actuellement. Il permet aux minorités de contester des lois fédérales uniquement. Il y a de tout dans ces minorités : féministes, immigrants, musulmans, homosexuels, etc… Comptez-vous constituer une vaste coalition pour essayer de renverser la vapeur?
R. Lepage : Oui mais il faut rappeler que ce programme avait commencé avec un seul volet, les droits linguistiques, avec le jugement Forest du Manitoba, en 1980. Mais en 1985, avec l’article 15 de la Charte des droits et libertés concernant l’égalité, on a décidé de créer un deuxième volet. Un programme, en somme, mais deux comités selon le volet. Les deux groupes minoritaires travaillent ensemble depuis lors. L’expertise qui se développe dans les droits linguistiques sert les droits à l’égalité et vice-versa. Un exemple de la Colombie-Britannique : la décision Beaulac de la Cour Suprême du Canada en 1999 a renversé une décision Sand de 1986 stipulant qu’il fallait interpréter les droits linguistiques avec retenue car leur fondement résulte d’un compromis politique. Ce n’était donc pas des droits naturels comme d’autres. Dans Beaulac, la Cour Suprême a dit qu’ils étaient de même nature que les droits à l’égalité.
J.-P. T. : Un rapprochement peut-être un niveau du droit; mais peut-on soutenir philosophiquement qu’un francophone équivaut à une femme musulmane, une féministe, un homosexuel? N’y a-t-il pas un risque de confusion identitaire, une fois sorti du domaine juridique?
R. Lepage : Je trouve personnellement qu’on a tout à gagner en se rassemblant comme minoritaires. On a un problème commun : notre poids politique insuffisant. Les minoritaires sont souvent obligés d’aller défendre leurs droits dans les tribunaux, garantis par la charte. Les principes, les luttes, les stratégies sont les mêmes. J’aime travailler avec les différents groupes minoritaires. Par contre, d’un point de vue communautaire, je ne pense pas que les minorités linguistiques savent que le programme de contestation judiciaire comporte deux volets. Un groupe linguistique ne sentira donc pas nécessairement d’affinités avec un autre groupe minoritaire. Mais l’immigration, l’apport de nouvelles cultures et religions nous pousseront à travailler ensemble.
J.-P. T. : Mais alors vous risquez, comme francophone, de perdre votre statut de peuple fondateur. Vous mènerez le même combat que tous ceux qui ne partagent pas ce statut.
R. Lepage : Non, je ne crois pas. La notion de peuple fondateur existe historiquement; elle est constitutive de la création du Dominion du Canada en 1867. La Loi constitutionnelle de 1867 protège du reste les droits religieux (protestants et catholiques) et les deux langues. Le statut de peuple fondateur ne peut pas changer du fait de l’immigration. À la paroisse Saint-Jean-Baptiste, ici, on voit de plus en plus d’immigrants africains, catholiques, musulmans. Notre communauté s’en agrandit, ça lui donne une nouvelle couleur, une nouvelle saveur, une nouvelle dynamique.
J.-P. T. : Dernière question. Que diriez-vous aux Québécois, fort de votre saveur particulière et de vos victoires récentes? Du moins aux Québécois qui savent que vous existez encore…
R. Lepage : Historiquement, je comprends fort bien la crainte du peuple québécois concernant la souplesse d’accueil et d’accommodement de la fédération canadienne à son égard. La province a beaucoup de pouvoir pour s’occuper de ses champs de compétence mais elle fait partie du Canada. Est-ce qu’un francophone peut aller d’un bout à l’autre du pays et faire respecter se droits? Pas encore, malheureusement. Je reconnais la crainte du Québec et sa revendication d’un pays. Par ailleurs, moi qui vis dans l’Ouest, je soutiens qu’il faut travailler fort pour se faire connaître, respecter, se tenir debout. Mais le Québec doit faire attention. Même indépendant, il ne peut pas s’isoler. Je ne suis pas certain que le peuple québécois soit sensible au risque d’assimilation ni aux moyens d’y faire face. L’offensive vaut souvent plus que le repli.
J.-P. T. : Très juste.
R. Lepage : Je suis bien content quand des Québécois s’installent ici. On en a besoin. Les facteurs d’assimilation sont tellement forts ici, nous n’avons pas la même vitalité linguistique qu’au Québec. Lorsqu’ils viennent ici, on leur dit de ne pas envoyer leurs enfants à l’école anglaise. Même dans une école française, ils vont apprendre l’anglais, par la force des choses.
J.-P. T. : Roger Lepage, merci beaucoup. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
/sk__img76yuzy/photoIcone/M1/att0oznn.jpg) |
Associé chez la firme Balmour Moss, Me Lepage a défendu lors de procès qui ont eu des retombées importantes les droits des communautés francophones devant les tribunaux canadiens. Il est président sortant de la Fédération des associations des juristes d'expression française de Common Law. |
 |
Extraits
«Je suis né à Vonda, un petit village au nord-est de Saskatoon. On a déménagé ensuite à Montmartre, à une centaine de kilomètres à l’est de Regina. C’était une communauté francophone, déjà beaucoup assimilée. On avait le cours de français et de religion en français. Le gouvernement ne reconnaissait pas ce cours. Il fallait donc se débrouiller pour trouver les enseignants, les livres. Ça a changé en 1967 lorsque les parents ont revendiqué davantage.»
«On a tout à gagner en se rassemblant comme minoritaires. On a un problème commun : notre poids politique insuffisant. Les minoritaires sont souvent obligés d’aller défendre leurs droits dans les tribunaux, garantis par la charte. Les principes, les luttes, les stratégies sont les mêmes.» |
|